Performance énergétique :

Le Diagnostic de performance énergétique :

Le DPE est obligatoire depuis 1er novembre 2006 dans le cadre de la vente d’un bien et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations.

Ce diagnostic fait apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectue une comparaison avec des situations de référence (affichage en classe de performance énergétique et en CO2), et fourni des recommandations et priorités sur les travaux pour la diminuer.

Pour tout permis de construire obtenu après le 1er juillet 2007, lors de la construction d'un bâtiment, le maître d'ouvrage doit également faire établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel compétent et assuré. Il le remettra au propriétaire au plus tard le jour de la réception de l'immeuble.

Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte, outre les exceptions de l'article R134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur tous les bâtiments clos et couverts proposés à la vente. De plus, il a la particularité dans le cadre de ces recommandations de donner des indications sur l'estimation du coût des travaux, les économies engendrées par ces travaux et l'estimation du retour sur investissement.